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Conditions générales de vente

Adresse du siège social

LE PETIT CARRE FRANÇAIS
2 BIS RUE DE LA PIERRE
63122 SAINT GENES CHAMPANELLE

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l’espace client, est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage du Petit Carré Français. Elles nous permettent de traiter votre commande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en écrivant à Le Petit Carre Français, 2 bis rue de la pierre 63122 ST Genes Champanelle ou par mail à lepetitcarrefrancais@gmail.com

SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Le paiement par carte de crédit est assuré par PayPal Paiements, le système de transaction est sécurisé. . Il est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et LE PETIT CARRE FRANCAIS est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké.

LES DROITS D'AUTEUR

La conception, la forme du site, son contenu ainsi que les illustrations et autres éléments sur le site www.lepetitcarrefrancais.com sont la propriété de LE PETIT CARRE FRANCAIS. La société autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leur commande. Toute autre utilisation d'éléments du site www.lepetitcarrefrancais.com (reproduction, diffusion) sans l'autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

CRÉDITS

Réalisation : LE PETIT CARRE FRANCAIS

CONDITIONS RELATIVES À LA VENTE

1 - Dispositions générales

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "confirmation de la commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

LE PETIT CARRE FRANCAIS se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par LE PETIT CARRE FRANCAIS.

LE PETIT CARRE FRANCAIS confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.

La société LE PETIT CARRE FRANCAIS s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

2 - Obligations du client

Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.

Le client garantit à la société LE PETIT CARRE FRANCAIS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés sous la marque LE PETIT CARRE FRANCAIS, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produit(s) faisant l’objet de sa commande. En outre, lui seul est juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise. Il appartient exclusivement au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné. Nos clients s'engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

3 – Produits et prix

PRODUITS Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site www.lepetitcarrefrancais.com , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous graphismes, descriptifs et visuels sont réalisés pour être au plus prés de la réalité du produit vendu. Cependant, dans le cas où l’esthétique d’un produit (packaging) changerait, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs.

PRIX Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en Euros. Les prix de vente sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la société LE PETIT CARRE FRANCAIS. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

4 - Paiement

Le règlement des produits se fait :
Par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, PAYPAL en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé PAYPAL. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

La société LE PETIT CARRE FRANCAIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et/ou son niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige avec l’acheteur.

6 – Livraison et réception

GÉNÉRALITES
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées le jour ouvrable qui suit votre commande (sauf jour férié). Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu'au dimanche 24h00, seront expédiés le lundi suivant (sauf jour férié).

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits au cours de son acheminement.

CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME D’ENVOI DE LA POSTE
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

7 - Retours et Remboursements

Un client peut demander l'annulation et l'échange de sa commande dans un délai de 15 jours à réception de sa commande. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires.

Retractation
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai.
Il doit notifier son souhait de rétractation par courrier libre ou par email.

Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature, sans avoir utilisé les produits. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires.

L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis.

LE PETIT CARRE FRANCAIS dispose d’un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la marchandise pour rembourser ou faire un échange si l’acheteur en manifeste le souhait. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

Echange
L'acheteur dispose également d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des produits pour demander un échange.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à celle échangée, il devra payer le reliquat à la demande. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, il recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence.

Les produits que l'acheteur souhaite échanger doivent être adressés à l'adresse suivante par colis avec preuve de livraison :

LE PETIT CARRE FRANCAIS
2 bis rue de la pierre
63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE

8 - Service Client

Un service client est mis en place pour répondre à toutes les questions et demandes des clients du site. Il est disponible par e-mail à l'adresse service.clients@lepetitcarrefrancais.com